CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par mes services.

En prenant rendez-vous, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de ma part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

Engagement

La prise de rendez-vous fixé dans l’agenda du client et du coach est considéré comme un engagement ferme définitif du client. Pour toute modification de date ou annulation d'un rendez-vous non prévenue 48h à l'avance, la séance sera facturée.

La signature d’un bon de commande constitue un engagement ferme et définitif du client. Si le paiement d’un acompte est prévu à la commande, le client ne pourra se prévaloir du non-paiement de celui-ci pour être délié de ses obligations.

Les modifications apportées par le client à mon offre ne seront valables qu’à la condition que je les ai acceptées et confirmées par écrit.

Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, hors-TVA. Pour une séance d’une heure de coaching individuelle, le prix s’élève à 60 euros HTVA (75 euros pour la première séance d’1h1/2). Pour un contrat avec une entreprise, le prix sera défini dans un devis en fonction des services attendus.

Nonobstant toute modification ultérieure tarifaire, le prix applicable au client est celui en vigueur au jour de signature du contrat, du bon de commande ou de prise de rendez-vous. Je me réserve toutefois le droit de répercuter sur mes prix toute modification du taux de T.V.A. y étant applicable qui interviendrait avant la date de ma prestation du service.

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de ma part, causé par une quelconque circonstance étrangère à mon organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu à la rédaction préalable d’un écrit signé par l’ensemble des parties et à une facturation complémentaire sur base de mon tarif-horaire en vigueur à ce moment.

Paiement

Les factures sont payables en liquide ou via l’application Bancontact à l’issue de la prestation contre remise d’un reçu ou au plus tard dans les trente jours de leur envoi sur le numéro de compte suivant : [BE73 7320 5596 9960] ouvert au nom de [Vinciane Wauters].

Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant facturé, à titre de dommages et intérêts.

Toute contestation relative à une facture devra me parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

Le défaut de paiement d’une facture à échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Délais

Les délais fixés dans les contrats pour mes prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande ou tout autre document contractuel. Dans ce cas, le client peut, lorsque les prestations subissent un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10 % du prix global de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes me libèrent de mes délais :

1 – Les cas de force majeure ;

2 – Si l’ordre de début de mes prestations est donné avec retard par rapport au contrat ou à ma confirmation de commande ;

3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, étant entendu que l’exécution de mes prestations est en toutes hypothèses subordonnée à la réception d’un acompte versé par le client s’il en a été ainsi convenu ;

4 – Si des changements sont décidés ou demandés par le client en cours de travail.

Engagement qualité et responsabilité de la part du Coach

Je m’engage à assurer au client une qualité de service constante, à mettre en œuvre des techniques parfaitement adaptées à la prestation demandée dans le contrat, à adapter mon matériel, mes méthodes et mes ressources à l’évolution du métier de coach de façon à toujours donner au client l’assistance la plus adaptée à ses besoins.

Confidentialité

Aussi bien pendant la durée du présent contrat qu’après son échéance, je m’engage à ne pas divulguer, utiliser ou reproduire les informations confidentielles qui m’ont été communiquées, ni de permettre qu’elles soient utilisées à d’autres fins que le coaching.

Annulation et résiliation

La prise de rendez-vous fixé dans l’agenda du client et du coach est considéré comme un engagement ferme définitif du client. Pour toute modification de date ou annulation d'unrendez-vous non prévenue 48h à l'avance, la séance sera facturée.

En cas de résiliation du contrat aux torts du client, il me sera dû une indemnité forfaitaire de 30% du prix total en sus du paiement du prix de la prestation de service partiellement exécutée au prorata du degré de réalisation effective de celle-ci à la date de résiliation.

Droit applicable

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.

Litiges

Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation extra-judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des prestations. La procédure débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation ou de conciliation extra-judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder 30 jours, sauf accord expresse des parties.

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation extra-judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Clause salvatrice

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses de nos conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses du contrat conclu entre les parties.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.